ASSEMBLEE NATIONALE


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13/09/1871

SEANCE DU MERCREDI 13 SEPTEMBRE 1871 - PRESIDENCE DE M JULES GREVY - M LE BARON DE BARANTE DONNE LECTURE DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE D HIER - M GUICHARD DEPOSE SUR LE BUREAU DE L ASSEMBLEE UN RAPPORT AYANT POUR OBJET D OUVRIR AU MINISTERE DE L AGRICULTURE ET DU COMMERCE UN CREDIT POUR LA LIQUIDATION DES DEPENSES DE L APPROVISIONNEMENT ET DU RAVITAILLEMENT - M FELIX VOISIN DEPOSE SUR LE BUREAU DE L ASSEMBLEE LE RAPPORT DE LA COMMISSION CHARGEE D EXAMINER LE PROJET DE LOI RELATIF A L ALIENATION DES TERRAINS PROVENANT DE L EMPLACEMENT DE L ANCIEN MINISTERE DES FINANCES - M DE BOUILLERIE DEPOSE UN RAPPORT SUPPLEMENTAIRE SUR LE BUDGET RECTIFICATIF DES DEPENSES DE 1871 -

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