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11/09/1779

ARRET DU CONSEIL D'ETAT

ARRET DU CONSEIL D'ETAT DU ROI - QUI LIQUIDE LES FINANCES D'UN OFFICE DE JURE-MESUREUR DE BLE A GARENTAN - ET DE 2 SEMBLABLES OFFICES A PONT-L'ABBE - GENERALITE DE CAEN - EXTRAIT DES REGISTRES DU CONSEIL D'ETAT

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