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30 €

01/03/1871

MONITEUR UNIVERSEL

COMPTE RENDU STENOGRAPHIQUE IN EXTENSO ASSEMBLEE NATIONALE SEANCE DU MARDI 28 MARS 1871 A VERSAILLES PRESIDENCE DE M. GREVY

30 €

01/03/1871

MONITEUR UNIVERSEL

COMPTE RENDU STENOGRAPHIQUE IN EXTENSO ASSEMBLEE NATIONALE SEANCE DU MERCREDI 29 MARS 1871 A VERSAILLES PRESIDENCE DE M. GREVY

30 €

23/03/1871

MONITEUR UNIVERSEL

COMPTE RENDU STENOGRAPHIQUE IN EXTENSO ASSEMBLEE NATIONALE SEANCE DU LUNDI 20 MARS 1871 A VERSAILLES SOMMAIRE LECTURE DU PROCES VERBAL - MM. LASSEIVE ET FIYE SAINTE MARIE ALLUCUTION DE M. LE PRESIDENT PROPOSITION DE M. JULES DE LASTEYRIE TENDANT A NOMMER UNE COMMISSION DE QUINZE MEMBRES POUR SE CONCERTER AVEC LE POUVOIR EXECUTIF SUR LES MESURES A PROPOSER A L'ASSEMBLEE EN RAISON DES EVENEMENTS PRESENTATION PAR M. LE MINISTRE DE L'INTERIEUR D'UN PROJET DU DECRET TENDANT A DECLARER LE DEPARTE...
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30 €

23/03/1871

MONITEUR UNIVERSEL

COMPTE RENDU STENOGRAPHIQUE IN EXTENSO ASSEMBLEE NATIONALE SEANCE DU JEUDI 23 MARS 1871 A VERSAILLES

30 €

24/03/1871

MONITEUR UNIVERSEL

COMPTE RENDU STENOGRAPHIQUE IN EXTENSO ASSEMBLEE NATIONALE SEANCE DU MARDI 21 MARS 1871 A VERSAILLES SOMMAIRE LECTURE DU PROCES VERBAL - MM. LOUIS BLANC LE GENERAL ET FIYE SAINTE MARIE ALLUCUTION DE M. LE PRESIDENT PROPOSITION DE M. JULES DE LASTEYRIE TENDANT A NOMMER UNE COMMISSION DE QUINZE MEMBRES POUR SE CONCERTER AVEC LE POUVOIR EXECUTIF SUR LES MESURES A PROPOSER A L'ASSEMBLEE EN RAISON DES EVENEMENTS PRESENTATION PAR M. LE MINISTRE DE L'INTERIEUR D'UN PROJET DU DECRET TENDANT A DECLA...
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26/03/1871

MONITEUR UNIVERSEL

COMPTE RENDU STENOGRAPHIQUE IN EXTENSO ASSEMBLEE NATIONALE SEANCE DU VENDREDI 24 MARS 1871 A VERSAILLES

30 €

27/03/1871

MONITEUR UNIVERSEL

COMPTE RENDU STENOGRAPHIQUE IN EXTENSO ASSEMBLEE NATIONALE SEANCE DU SAMEDI 25 MARS 1871 A VERSAILLES

30 €

28/03/1871

MONITEUR UNIVERSEL

COMPTE RENDU STENOGRAPHIQUE IN EXTENSO ASSEMBLEE NATIONALE SEANCE DU DIMANCHE 20 MARS 1871 A VERSAILLES

30 €

02/04/1871

MONITEUR UNIVERSEL

COMPTE RENDU STENOGRAPHIQUE IN EXTENSO ASSEMBLEE NATIONALE SEANCE DU VENDREDI 01 MARS 1871 A VERSAILLES PRESIDENCE DE M. GREVY

30 €

03/04/1871

MONITEUR UNIVERSEL

COMPTE RENDU STENOGRAPHIQUE IN EXTENSO ASSEMBLEE NATIONALE SEANCE DU SAMEDI 1ER AVRIL 1871 A VERSAILLES PRESIDENCE DE M. GREVY

33 €

03/04/1871

MONITEUR UNIVERSEL

COMPTE RENDU STENOGRAPHIQUE IN EXTENSO ASSEMBLEE NATIONALE SEANCE DU LUNDI 3 AVRIL 1871 A VERSAILLES SOMMAIRE CONGE - QUESTION ADRESSEE PAR M. TURQUET ET AU MINISTRE DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE RELATIVEMENT AU TRAITEMENT DES INSTITUTEURS - M. LE MINISTRE DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE - DEMANDE DE M. AMAT D'AJOURNER LA SEANCE - MM. LE MINISTRE DE L'INTERIEUR JOURNAULT - JULES BRAME - DEPOT PAR LE M. LE MARQUIS DE TALBOUET DU RAPPORT DE LA COMMISSION CHARGEE D'EXAMINER LE PROJET DE LOI RELATIF A L'OU...
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06/04/1871

MONITEUR UNIVERSEL

COMPTE RENDU STENOGRAPHIQUE IN EXTENSO ASSEMBLEE NATIONALE SEANCE DU JEUDI 6 AVRIL 1871 SOMMAIRE OBSERVATIONS DE M. LE GENERAL BILLOT RELATIVEMENT A UN FAIT PERSONNEL - DEPOT PAR M. LAMY D'UNE PROPOSITION TENDANT A LA NOMINATION D'UNE COMMISSION DE TRENTE MEMBRES CHARGES D'EXAMINER ET DE PROPOSER A LA COMMISSION DU BUDGET LES SUPPRESSIONS EN MODIFICATIONS DE TRAITEMENTS REALISABLES DANS LES SERVICES PUBLICS - DEPOT PAR M. DE LAMBERTERLE AU NOM DE LA COMMISSION D'INITIATIVE PARLEMANTAIRE D'UN ...
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06/04/1871

MONITEUR UNIVERSEL

COMPTE RENDU STENOGRAPHIQUE IN EXTENSO ASSEMBLEE NATIONALE SUITE DE LA STANCE DU JEUDI 6 AVRIL 1871

33 €

07/04/1871

MONITEUR UNIVERSEL

COMPTE RENDU STENOGRAPHIQUE IN EXTENSO ASSEMBLEE NATIONALE SEANCE DU MARDI 4 AVRIL 1871 A VERSAILLES SOMMAIRE LECTURE DU PROCES VERBAL - M. HENRI FOURNIER - DEPOT PAR M. ANISSON DUPERRON AU NOM DE LA COMMISSION D'INITIATIVE PARLEMENTAIRE DE DEUX RAPPORTS - LE PREMIER SUR LA PROPOSITION DE M. BRUNET RELATIVE A LA NOMINATION D'UNE COMMISSION QUI SERAIT CHARGEE DE SURVEILLER LES OPERATIONS DE L'ARMEE ALLEMANDE EN FRANCE - LE SECOND SUR LA PROPOSITION DE MM. CALEMARD DE LAFAYETTE ET AUTRES TENDAN...
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07/04/1871

MONITEUR UNIVERSEL

COMPTE RENDU STENOGRAPHIQUE IN EXTENSO ASSEMBLEE NATIONALE SEANCE DU VENDREDI 7 AVRIL 1871 SOMMAIRE DEPOT PAR M. DESJARDINS D'UNE PROPOSITION AYANT POUR OBJET DE FAIRE CESSER LA SUSPENSION DES PRESCRIPTIONS ET PEREMPTIONS EN MATIERE CIVILE DANS LES PAYS OCCUPES ETABLIE PAR LES DECRETS DES 9 SEPTEMBRE ET 3 OCTOBRE 1870 - DEPOT PAR M. LEON SAY DU RAPPORT DE LA COMMISSION CHARGEE D'EXAMINER LE PROJET DE LOI RELATIFS AUX LOYERS DANS LE DEPARTEMENT DE LA SEINE - DEPOT PAR M. COURBET-PONLARD D'UNE ...
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07/04/1871

MONITEUR UNIVERSEL

COMPTE RENDU STENOGRAPHIQUE IN EXTENSO ASSEMBLEE NATIONALE SEANCE DU SAMEDI 8 AVRIL 1871 PRESIDENCE DE M. GREVY

33 €

07/04/1871

MONITEUR UNIVERSEL

COMPTE RENDU STENOGRAPHIQUE IN EXTENSO ASSEMBLEE NATIONALE SEANCE DU LUNDI 10 AVRIL 1871 SOMMAIRE LECTURE DU PROCES VERBAL M. AMAT- DEPOT PAR M. WALLON D'UNE PROPOSITION AYANT POUR OBJET UNE ADDITION A L'ARTICLE 95 DU REGLEMENT - DEPOT PAR M. GANNIVET D'UNE PROPOSITION AYANT POUR OBJET DE FAIRE CESSER LA SUSPENSION DES POURSUITES DE SAISIE IMMOBILIERE ETABLIE PAR LE DECRET DU 2 NOVEMBRE 1870 - DEPOT PAR M. LE DUC DE BROGLE DU RAPPORT DE LA COMMISSION CHARGEE D'EXAMINER LE PROJET DE LOI CONC...
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07/04/1871

MONITEUR UNIVERSEL

COMPTE RENDU STENOGRAPHIQUE IN EXTENSO ASSEMBLEE NATIONALE SUITE DE LA SEANCE DU LUNDI 10 AVRIL 1871 PRESIDENCE DE M. GREVY

33 €

08/04/1871

MONITEUR UNIVERSEL

COMPTE RENDU STENOGRAPHIQUE IN EXTENSO ASSEMBLEE NATIONALE SEANCE DU MERCREDI 5 AVRIL 1871 A VERSAILLES SOMMAIRE LECTURE DU PROCES VERBAL - MM. TIRARD PRAX PARIS ET ARFENLLIERES - REPONSE DE M. LE GARDE DES SCEAUX A L'INTERPELLATION PRESENTEE HIER PAR M. JOHNSTON ET RELATIVE AUX LETTRES PUBLIEES PAR MM. LOCKROY ET MILLIERE - LETTRE DE M. L'EVEQUE DE VERSAILLES ANNONçANT POUR JEUDI 13 AVRIL LA CALEBRATION D'UN SERVICE FUNEBRE POUR LES GENERAUX LECOMTE ET CLEMENT THOMAS - QUESTION ADRESSES PAR...
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11/04/1871

MONITEUR UNIVERSEL

COMPTE RENDU STENOGRAPHIQUE IN EXTENSO ASSEMBLEE NATIONALE SEANCE DU MARDI 11 AVRIL 1871 PRESIDENCE DE M. GREVY

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11/04/1871

MONITEUR UNIVERSEL

COMPTE RENDU STENOGRAPHIQUE IN EXTENSO ASSEMBLEE NATIONALE SEANCE DU MERCREDI 12 AVRIL 1871 SOMMAIRE DEPOT PAR M. EDGAR QUINET D'UNE PROPOSITION TENDANT A MODIFIER LA LOI ELECTORALE - DEPOT PAR M. LE MARQUIS DE MORNAY D'UNE PROPOSITION SUR LE RECRUTEMENT ET LA COMPOSITION DE L'ARMEE FRANçAISE - DEPOT PAR M. ANTONIN LEFEVRE PONTALIS AU NOM DE LA COMMISSION D'INITIATIVE PARLEMENTAIRE D'UN RAPPORT SOMMAIRE SUR LA PROPOSITION PRESENTEE PAR M. PELTEREAU-VILLENEUVE TENDANT A DECLARER NULLES ET NON...
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11/04/1871

MONITEUR UNIVERSEL

COMPTE RENDU STENOGRAPHIQUE IN EXTENSO ASSEMBLEE NATIONALE SEANCE DU JEUDI 13 AVRIL 1871 SOMMAIRE CONGES - DEPOT DE PETITIONS - DEPOT PAR M. VARROY DU RAPPORT DE LA COMMISSION CHARGEE D'EXAMINER LE PROJET DE LOI SUR LE REGLEMENT PROVISOIRE DU SERVICE JUDICIAIRE DANS LES ARRONDISSEMENTS DE LA MOSELLE - DE LA MEURTHE - DES VOSGES ET DU HAUT RHIN PARTIELLEMENT DETACHES DE LA FRANCE - DEPOT PAR M. PECONNET AU NOM DE LA PREMIERE COMMISSION D'INITIATIVE PARLEMENTAIRE D'UN RAPPORT SOMMAIRE SUR LA PR...
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14/04/1871

MONITEUR UNIVERSEL

COMPTE RENDU STENOGRAPHIQUE IN EXTENSO ASSEMBLEE NATIONALE SEANCE DU VENDREDI 14 AVRIL 1871 SOMMAIRE CONGES - DEPOT DE M. DU BREUIL DE SAINT GERMAIN DU RAPPORT DE LA COMMISSION CHARGEE D'EXAMINER LE PROPOSITION DE M. JOZON ET AUTRES RELATIVE A L'ELIGIBILITE DES PREFETS ET SOUS PREFETS - DEPOT D'UNE PETITION ET D'UNE ADRESSE - PROPOSITION DE M. LE COMTE DE LA ROCHETHULON TENDANT A FAIRE ADRESSER PAR L'ASSEMBLEE NATIONALE SES REMERCIEMENTS A TOUS LES OFFICIERS DE LA GERDE MOBILE ET DE LA GARDE ...
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17/04/1871

MONITEUR UNIVERSEL

COMPTE RENDU STENOGRAPHIQUE IN EXTENSO ASSEMBLEE NATIONALE SEANCE DU LUNDI 17 AVRIL 1871 SOMMAIRE CONGES - DEPOT DE DE PETITIONS - COMMUNICATION DE M. LE MINISTRE DE L'INTERIEUR RELATIVE AUX EVENEMENTS DE PARIS - DEOPOT PAR M. AUDREN DE KERDREL AU NOM DE LA PREMIERE COMMISSION D'INITIATIVE PARLEMENTAIRE D'UN RAPPORT SOMMAIRE SUR TROIS PROPOSITION - LA PREMIERE PRESENTEE PAR MM. LOUIS BLANC - VICTOR HUGO ET AUTRES PORTANT QUE LES MEMBRES DE L'EX GOUVERNEMENT DE LA DEFENSE NATIONALE RENDRONT CO...
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17/04/1871

MONITEUR UNIVERSEL

COMPTE RENDU STENOGRAPHIQUE IN EXTENSO ASSEMBLEE NATIONALE SEANCE DU MARDI 18 AVRIL 1871 SOMMAIRE CONGES ET EXCUSES - DEPOT DE DE PETITIONS - DEPOT PAR M. ACHILLE ADAM D'UNE PROPOSITION RELATIVE A LA SUBSTITUTION FACULTATIVE D'UN ACTE SOMMAIRE AU PROETE DES EFFETS DE COMMERCE - DEMANDE D'URGENCE - REJET - DEPOT PAR M. LIMPERANI D'UNE PROPOSITION TENDANT A ABROGER LA LOI DES 3-13 SEPTEMBRE 1807 SUR LE TAUX DE L'INTERET DE L'ARGENT RAPPORT DE M. VENTE AU NOMD U 15E BUREAU SUR LES ELECTIONS DE ...
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19/04/1871

MONITEUR UNIVERSEL

COMPTE RENDU STENOGRAPHIQUE IN EXTENSO ASSEMBLEE NATIONALE SEANCE DU MERCREDI 19 AVRIL 1871 SOMMAIRE DEPOT DE DE PETITIONS - DEPOT PAR M. ANTONIN LEFEVRE PONTALIS AU NOM DE LA COMMISSION D'INITIATIVE D'UN RAPPORT SOMMAIRE SUR UN ARTICLE ADDITIONNEL AU REGLEMENT PRESENTE PAR MM. BOMPARD ET ANONIN LEFEFRE PONTALIS - DEPOT PAR M. PAJOT DU RAPPORT DE LA COMMISSION CHARGEE D'EXAMINER LE PROJET DE LOI CONCERNANT LES OFFICIERS MINISTERIELS ET EN PARTICULIER LES NOTAIRES APPELES SOUS LES DRAPEAUX ET ...
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20/04/1871

MONITEUR UNIVERSEL

COMPTE RENDU STENOGRAPHIQUE IN EXTENSO ASSEMBLEE NATIONALE SEANCE DU JEUDI 20 AVRIL 1871 SOMMAIRE EXCUSES ET CONGES - DEPOT PAR MM. BOTTIEAU ET DELSOL D'UNE PROPOSITION RELATIVE A LA MISE A LA RETRAITE DES MAGISTRATS - DEPOT PAR M. DE PEYRAMONT D'UNE PROPOSITION AYANT LE MEME OBJET - RENVOI D'UNE PETITION A LA COMMISSION DE DECENTRALISATION - M. DE SEGUR - PROPOSITION DE M. JEAN BRUNET RELATIVE A LA PACIFICATION DE PARIS - QUESTION PREALABLE -M. PAGES DUPORT - SUITE A LA DISCUTTION DU PROJET ...
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21/04/1871

MONITEUR UNIVERSEL

COMPTE RENDU STENOGRAPHIQUE IN EXTENSO ASSEMBLEE NATIONALE SEANCE DU VENDREDI 21 AVRIL 1871 SOMMAIRE LECTURE DU PROCES VERBAL - MM. COCHERY - RENE BRICE ET DELSOL - EXCUSES - LETTRE DE M. LOCKROY ANNNOçANT SA DEMISSION DE REPRESENTANT DE LA SEINE - LETTRE DE M. DE LA BORDERIE ANNONçANT LA MORT DE M. DE VAUGUYON DEPUTE DE LA MAYENNE - TIRAGE AU SORT DE LA DEPUTATION CHARGEE D'ASSISTER A SES OBSEQUES - DEPOT PAR M. AMBROISE JOUBERT ET AUTRES D'UNE PROPOSITION RELATIVE A LA CONVOCATION DES CON...
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22/04/1871

MONITEUR UNIVERSEL

COMPTE RENDU STENOGRAPHIQUE IN EXTENSO ASSEMBLEE NATIONALE SEANCE DU SAMEDI 22 AVRIL 1871 SOMMAIRE TIRAGE AU SORT DES BUREAUX - ELOGE FUNEBRE DE M. DE VAUGAYON PAR M. AUDREN DE KERDREL - DEPOT PAR M. JEAN BRUNET D'UNE PROPOSITION TENDANT A MODIFIER L'ARTICLE 39 DU REGLEMENT - REPONSE DE M. LE MINISTRE DE L'INTERIEUR A LA QUESTION ADRESSEE LE 21 PAR M. LANGLOIS RELATIVEMENT AUX HABITANTS DE NEUILLY - CONGES - COMPTE RENDU PAR M. MARTEL DE LA VISITE DES DELEGUES DE L'ASSEMBLEE AUX BLESSES MILIT...
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22/04/1871

MONITEUR UNIVERSEL

COMPTE RENDU STENOGRAPHIQUE IN EXTENSO ASSEMBLEE NATIONALE (SUITE ET FIN DE LA SEANCE DU 22 AVRIL)

33 €

22/04/1871

MONITEUR UNIVERSEL

COMPTE RENDU STENOGRAPHIQUE IN EXTENSO ASSEMBLEE NATIONALE SEANCE DU MERCREDI 26 AVRIL 1871 SOMMAIRE DEPOT DE PETITIONS - DEPOT PAR M. THERY AU NOM DE LA 2E COMMISSION D'INITIATIVE PARLEMENTARIE Q'UN RAPPORT SOMMAIRE SUR LA PROPOSITION DE MM. BOTILEAU ET DELSOL RELATIVE A LA MISE A LA RETRAITE DES MAGISTRATS ET SUR LA PROPOSITION DE M. DE PEYRAMONT AYANT LE MEME OBJET - CONGES - DEPOT PAR M. PARIGOT D'UN VOEU EXPRIME PAR LA 3E COMMISSION DES PETITIONS - DEPOT PAR M. LE COMTE DE MELUN AU NOM ...
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22/04/1871

MONITEUR UNIVERSEL

COMPTE RENDU STENOGRAPHIQUE IN EXTENSO ASSEMBLEE NATIONALE (SUITE ET FIN DE LA SEANCE DU 27 AVRIL)

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