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15 €

No. 1391

08/11/1979

ASSEMBLEE NATIONALE

RAPPORT FAIT AU NOM DE LA COMMISSION DES LOIS CONSTITUTIONNELLES DE LA LEGISLATION ET DE L'ADMINISTRATION SUR LA PROPOSITION DE LOI ADOPTE PAR LE SENAT - TENDANT A COMPLETER LES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE L. 222-1 DU CODE DU TRAVAIL PAR ALAIN HAUTECOEUR

15 €

No. 1393

08/11/1979

ASSEMBLEE NATIONALE

RAPPORT FAIT AU NOM DE LA COMMISSION DES AFFAIRES ETRANGERES SUR LE PROJET DE LOI AUTORISANT LA RATIFICATION DE LA CONVENTION ENTRE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LA REPUBLIQUE FEDERALE D'AUTRICHE SUR LA COMPETENCE JUDICIAIRE - LA RECONNAISSANCE ET L'EXECUTION DES DECISIONS EN MATIERE DE FAILLITE - SIGNEE A VIENNE LE 27 FEVRIER 1979 PAR RAYMOND JULIEN

15 €

No. 1394

08/11/1979

ASSEMBLEE NATIONALE

RAPPORT FAIT AU NOM DE LA COMMISSION DES AFFAIRES ETRANGERES SUR LE PROJET DE LOI AUTORISANT LA RATIFICATION DE LA CONVENTION ENTRE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LA REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE SUR L'ASSISTANCE MUTUELLE EN CAS DE CATASTROPHES OU ACCIDENTS GRAVES SIGNEE A PARIS LE 3 FEVRIER 1977 PAR J.MARIE CARO

15 €

No. 1395

08/11/1979

ASSEMBLEE NATIONALE

AU NOM DE LA COMMISSION DES AFFAIRES ETRANGERE SUR LE PROJET DE LOI AUTORISANT L'APPROBATION DE L'ACCORD ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE POPULAIRE DE CHINE SUR L'EXONERATION RECIPROQUE DES IMPOTS ET TAXES DUS PAR LES ENTREPRISES DE NAVIGATION AERIENNE - SIGNE A PARIS LE 23 JANVIER 1979 PAR LOUIS ODRU

15 €

No. 1398

13/11/1979

ASSEMBLEE NATIONALE

PROPOSITION DE RESOLUTION TENDANT A MODIFIER L'ARTICLE 143 DU REGLEMENT DE L'ASSEMBLEE PRESENTEE PAR MM. LAURIOL - TIBERI - MARTIN - BOINVILLIERS - BOLO - BORD - LANCIEN ET NARQUIN

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No. 1399

13/11/1979

ASSEMBLEE NATIONALE

RAPPORT FAIT AU NOM DE LA COMMISSION DES AFFAIRES CULTURELLES - FAMILIALES ET SOCIALES SUR LE PROJET DE LOI RELATIF AU MAINTIEN DES DROITS - EN MATIERE DE SECURITE SOCIALE DE CERTAINES CATEGORIE D'ASSURES PAR JEAN-PAUL FUCHS

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No. 1403

15/11/1979

ASSEMBLEE NATIONALE

RAPPORT PRESENTEE AU NOM DE LA COMMISSION DES AFFAIRES CULTURELLES - FAMILIALES ET SOCIALES SUR LE PROJET DE LOI RELATIF A L'INTERRUPTION VOLONTAIRE DE LA GROSSESSE PA JEAN DELANEAU

15 €

No. 1404

16/11/1979

ASSEMBLEE NATIONALE

RAPPORT D'INFORMATION ETABLI AU NOM DE LA DELEGATION PARLEMENTAIRE POUR LA RADIOFIFFUSION-TELEVISION FRANCAISE INSTITUEE PAR L'ARTICLE 4 DE LA LOI 74-696 DU 7 AOUT 1974 PAR JEAN BOINVILLIERS

15 €

No. 1405

21/11/1979

ASSEMBLEE NATIONALE

PROPOSITION DE LOI MODIFIEE PAR LE SENAT EN 2EME LECTURE TENDANT A PERMETTRE L'ADHESION DES PRENEURS DE BAUX A FERME A DES SOCIETES D'EXPLOITATION AGRICOLE TRANSMISE PAR LE PRESIDENT DU SENAT A M. LE PRESIDENT DE L'ASSEMBLEE

15 €

No. 1406

21/11/1979

ASSEMBLEE NATIONALE

PROJET DE LOI ADOPTE AVEC MODIFICATIONS PAR LE SENAT EN 2EME LECTURE PORTANT AMENAGEMENT DE LA FISCALITE DIRECTE LOCALE TRANSMIS PAR LE 1ER MINISTRE A M. LE PRESIDENT DE L'ASSEMBLEE

15 €

No. 1408

21/11/1979

ASSEMBLEE NATIONALE

DECLARATION DU GOUVERNEMENT SUR LA POLITIQUE FAMILIALE PAR MME MONIQUE PELLETIER

15 €

No. 1409

21/11/1979

ASSEMBLEE NATIONALE

RAPPORT FAIT AU NOM DE LA COMMISSION DES AFFAIRES ETRANGERES SUR LE PROJET DE LOI ATORISANT LA RATIFICATION DU TRAITE D'ADHESION DE LA REPUBLIQUE HELLENIQUE - A LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ET A LA COMMUNAUTE EUROPEENNE DE L'ENERGIE ATOMIQUE PAR MAURICE DRUON

15 €

No. 1412

25/10/1979

ASSEMBLEE NATIONALE

PROPOSITION DE LOI TENDANT A LA SUPPRESSION DE LA COTISATION SUBSEQUENTE PREVUE PAR LES ALINEAS 2 ET 3 DE L'ARTICLE L 658 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE PRESENTE PAR J.PIERRE DELALANDE

15 €

No. 1414

08/11/1979

ASSEMBLEE NATIONALE

PROPOSITION DE LOI TENDANT A ASSURER L'AVENIR DE L'INDUSTRIE MINIERE EN FRANCE PAR LA SUPPRESSION DE CHARGES INDUES SUPPORTEES PAR CETTE INDUSTRIE PRESENTEE PAR J.LOUIS MASSON

15 €

No. 1419

12/11/1979

ASSEMBLEE NATIONALE

PROPOSITION DE LOI TENDANT A ASSURER LA PREVENTION DES INCENDIES DE FORET PRESENTEE PAR MM. GAUDIN - ARRECKX - EHRMANN - LEOTARD - MOREAU - PAECHT - PAPET - SERRES ET SIGNOURET

15 €

No. 1420

13/11/1979

ASSEMBLEE NATIONALE

PROPOSITION DE LOI TENDANT DES 3 DERNIERS ALINEAS DE L'ARTICLE 6 DE L'ORDONNANCE 58-1100 DU 17 NOVEMBRE 1958 RELATIVE AU FONCTIONNEMENT DES ASSEMBLEES PARLEMANTAIRES PRESENTEE PAR MM. LAURIOL - TIBERI - BOINVILLIERS - BOLO - BORD - LANCIEN ET NARQUIN

15 €

No. 1422

15/11/1979

ASSEMBLEE NATIONALE

PROPOSITION DE LOI PORTANT INTERDICTION DU TIR AU PIGEONS VIVANTS PRESENTEE PAR MM. LE TAC - ANSQUER - ARRECKX - DE BENOUVILLE - BERNARD - BIZET - BORD - FREDERIC-DUPONT - HERAUD - JARROT - KSPEREIT - LANCIEN - MALAUD - MANCEL - NARQUIN - NUNGESSER ET PASQUINI

15 €

No. 1426

21/11/1979

ASSEMBLEE NATIONALE

PROPOSITION DE LOI TENDANT A PREVOIR DES DISPOSITIONS RELATIVES AUX DECLARATIONS DE PATRIMOINES ET DE REVENUS A ETABLIR PAR LES PARLEMATAIRES - LES MEMBRES DU GOUVERNEMENT ET LES MAIRES DES COMMUNES DE PLUS DE 30 000 HABITANTS PRESENTEE PAR JEAN-PIERRE DELALANDE

15 €

No. 1428

23/11/1979

ASSEMBLEE NATIONALE

PROJET DE LOI RELATIF AU RENOUVELLEMENT DES BAUX COMMERCIAUX EN 1980 PRESENTE AU NOM DE RAYMOND BARRE PAR MAURICE CHARRETIER

15 €

No. 1430

27/11/1979

ASSEMBLEE NATIONALE

PROPOSITION DE RESOLUTION TENDANT A MODIFIER LES ARTICLES 29 ET 139 DU REGLEMENT DE L'ASSEMBLE PRESENTEE PAR JEAN FOYER

15 €

No. 1434

29/11/1979

ASSEMBLEE NATIONALE

PROJET DE LOI RELATIF A MAYOTTE PRESENTE PAR RAYMOND BARRE - PAUL DIJOUD

15 €

No. 1437

29/11/1979

ASSEMBLEE NATIONALE

RAPPORT FAIT AU NOM DE LA COMMISSION DES LOIS CONSTITUTIONNELLES DE LA LEGISLATION ET DE L'ADMINISTRATION GENERALE DE LA REPUBLIQUE SUR LA PROPOSITION DE RESOLUTION DE PHILIPPE SEGUIN TENDANT A LA CREATION D'UNE COMMISSION DE CONTROLE DES DEPENSES ORDINAIRES DE L'ETAT PAR JEAN TIBERI

30 €

No. 681

15/06/1791

ASSEMBLEE NATIONALE (L')

SUITE DU PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLLE

30 €

No. 683

17/06/1791

ASSEMBLEE NATIONALE (L')

SUITE DU PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLLE

15 €

ASSEMBLEE NATIONALE FEMININE

ELECTIONS - ROLE DE L'ASSEMBLEE - CONSTITUTION DU COMITE NATIONAL FEMININ.

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